par Redakcja | Mar 12, 2015 | Droit du travail
Au mois de mars, le gouvernement devrait adopter un projet d’amendements au Code du Travail portant sur les contrats à durée déterminée. Le projet peut être porté devant la Diète fin mars début avril 2015. Les principales modifications proposées concernent le...
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par Redakcja | Fév 20, 2015 | Droit des sociétés
Le propriétaire d’une société ne peut pas être employé par le fondé de pouvoir social de celle-ci Un fondé de pouvoir social d’une société à responsabilité limitée ne peut pas valablement conclure un contrat de travail avec un entrepreneur détenant la majorité des...
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par Redakcja | Jan 20, 2015 | Droit des sociétés
Évolutions de la règlementation RH à compter du 1er janvier 2015 : Le salaire minimum augmente pour atteindre 1 750,00 PLN brut. Le plafond annuel des cotisations de sécurité sociale ZUS augmente pour atteindre 18 770,00 PLN. L’exonération fiscale au titre du...
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