par Redakcja | Jan 27, 2023 | Bez kategorii
Nous avons le plaisir de vous informer que notre Cabinet vient d’accueillir Monsieur Wojciech ZARĘBA, expert en RGPD au sein de notre équipe. Le RGPD s’applique à toutes les entreprises (grandes, moyennes ou petites) qui pendant l’exercice de leur activité sont...
Lire plus
par Redakcja | Juin 24, 2022 | Bez kategorii
Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, près de 2 millions de réfugiés ukrainiens fuyant la guerre ont trouvé refuge en Pologne. L’Etat polonais a été obligé de proposer rapidement des solutions juridiques visant ces réfugiés. Le 12 mars 2022...
Lire plus
par Redakcja | Mar 8, 2022 | Bez kategorii
Suite à l’adoption en Pologne du Paquet Mobilité « Mobility Package », les dispositions suivantes modifiées sont entrées en vigueur le 2 février 2022 : la loi du 6 septembre 2001 sur le transport routier (JO 2021, 919 avec modifications), la loi du 16 avril 2004 sur...
Lire plus
par Redakcja | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés
Le 1 juillet 2021, le système juridique polonais s’est doté d’un nouveau type de société de capitaux : société par actions simplifiée (en polonais « prosta spółka akcyjna », ci-après « PSA »). La PSA allie les caractéristiques d’une société à...
Lire plus
par Redakcja | Sep 7, 2021 | Bez kategorii
Conformément à l’article 270 du CSC, ils existent plusieurs causes de dissolution d’une société : causes prévues dans les statuts de société, résolution prise lors de l’assemblée générale des associés sur sa dissolution ou sur le transfert de son siège social à...
Lire plus
