Au mois de mars, le gouvernement devrait adopter un projet d’amendements au Code du Travail portant sur les contrats à durée déterminée. Le projet peut être porté devant la Diète fin mars début avril 2015.
Les principales modifications proposées concernent le plafonnement de la durée des contrats à durée déterminée. Ils ne devront pas excéder 36 mois, y compris la période d’essai de 3 mois. Actuellement, la législation ne prévoit pas de limite de durée des contrats à durée déterminée.
Le second élément important du projet est la mise à niveau des délais de préavis pour les contrats à durée déterminée. Le projet prévoit que lorsque l’ancienneté dans une entreprise est de six mois où moins, le préavis de dénonciation s’élèverait à deux semaines. Pour une ancienneté de un à trois ans, il s’agira d’un mois, et au-delà de trois ans – le préavis de dénonciation serait de trois mois. Actuellement, le préavis de dénonciation est de deux semaines.